Article 1 du Décret n°2001-660 du 23 juillet 2001
Article 2

Entrée en vigueur le 24 juillet 2001

Les membres élus du Conseil supérieur des Français à l'étranger sont convoqués à Paris dans les locaux du ministère des affaires étrangères le 23 septembre 2001 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Entrée en vigueur le 24 juillet 2001

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