Article 2 du Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle

Article 2 du Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1999

L'article 5 du décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 susvisé est abrogé.

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