Entrée en vigueur le 30 décembre 1998
- le traitement brut correspondant à l'indice affecté à chaque échelon ;
- l'indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement.
Cette rémunération est déterminée et évolue selon le régime applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature, de la fonction publique et du budget fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des classes prévues par le présent statut. Le cas échéant, les agents peuvent bénéficier de primes et indemnités.
[…] Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 ; […] Considérant que l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement (…) ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire… ; qu'aux termes de l'article 23 du décret susvisé n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE : Les agents régis par le présent statut reçoivent une rémunération comprenant : – le traitement (…) ; – l'indemnité de résidence ; […]
[…] Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 ; […] Considérant que l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement (…) ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire… ; qu'aux termes de l'article 23 du décret susvisé n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE : Les agents régis par le présent statut reçoivent une rémunération comprenant : – le traitement (…) ; – l'indemnité de résidence ; […]
[…] Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 ; […] Considérant que l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement (…) ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire… ; qu'aux termes de l'article 23 du décret susvisé n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE : Les agents régis par le présent statut reçoivent une rémunération comprenant : – le traitement (…) ; – l'indemnité de résidence ; […]