Article 25 du Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse.

Article 25 du Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998

Article 24

Article 26

Entrée en vigueur le 30 décembre 1998

Les agents faisant preuve d'insuffisance professionnelle sont licenciés après observation des mêmes formalités que celles qui sont prescrites en matière disciplinaire.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29

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