Article 90 du Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

Article 90 du Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001

Article 89

Article 91

Entrée en vigueur le 19 juillet 2001

Le représentant du Gouvernement peut autoriser toute visite supplémentaire sur demande écrite et motivée du président d'une association agréée ou de tout membre mandaté de l'association.

Sortie de vigueur le 26 mai 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-527 du 23 mai 2014 - art. 14

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