Article 2 du Décret n°99-50 du 19 janvier 1999 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour certains corps d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 2 du Décret n°99-50 du 19 janvier 1999

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 28 octobre 2001

Modifié par : Décret n°2001-980 du 18 octobre 2001 - art. 1 () JORF 28 octobre 2001

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la détermination du nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre des années 1998 à 2001 inclus.

Entrée en vigueur le 28 octobre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-980 du 18 octobre 2001 - art. 1 () JORF 28 octobre 2001

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