Les décrets 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire et 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire ont été abrogés par l'arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne (DEFD0911668A).

Cette abrogation implicite résulte de l'article 1er du décret 2005-1349 du 31 octobre 2005 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile qui a donné compétence au ministre de la défense pour fixer les règles de la circulation aérienne militaire.