Article 3 du Décret n°99-98 du 15 février 1999
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 16 février 1999

Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :
Fascicules applicables au bâtiment
DTU 39 Travaux de miroiterie-vitrerie (norme NF P 78-201-1/A1).
DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (NF P 31-202-1).
DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (NF P 34-205-1).
DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (NF C 15-100).
Entrée en vigueur le 16 février 1999

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