Article 1 du Décret n°99-168 du 8 mars 1999 abrogeant le décret n° 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées

Article 1 du Décret n°99-168 du 8 mars 1999

Article 2

Entrée en vigueur le 9 mars 1999

Le décret n° 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées est abrogé.

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