Article Annexe I du Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale.

Article Annexe I du Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999

Article 5

Article Annexe II

Entrée en vigueur le 23 avril 2009

Modifié par : Décret n°2009-438 du 20 avril 2009 - art. 4

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Paris	Paris
Seine-et-Marne	Toute circonscription de sécurité publique
Yvelines	Toute circonscription de sécurité publique
Essonne	Toute circonscription de sécurité publique
Hauts-de-Seine	Toute circonscription de sécurité publique
Seine-Saint-Denis	Toute circonscription de sécurité publique
Val-de-Marne	Toute circonscription de sécurité publique
Val-d'Oise	Toute circonscription de sécurité publique

Entrée en vigueur le 23 avril 2009
Modifié par :	Décret n°2009-438 du 20 avril 2009 - art. 4

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