Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 octobre 2002 |
Commentaire • 1
1. Conseil d’Etat, SSR., 3 novembre 2004, Association Secours mondial de France, requête numéro 262626, publié aux tables
revuegeneraledudroit.eu · 3 novembre 2004
Décisions • 2
1. Conseil d'Etat, du 15 décembre 2003, 262627, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] — suspende l'exécution du décret n° 2002-1270 du 19 octobre 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités, en tant qu'il inscrit cette association sur la liste des personnes pour lesquelles les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements financiers de toute nature entre la France et l'étranger sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie ;
2. Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 3 novembre 2004, 262626, mentionné aux tables du recueil Lebon
Rejet —
Le décret attaqué du 19 octobre 2002 inscrit une association à l'annexe du décret du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités, cette annexe dressant la liste des personnes et entités pour lesquelles les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements financiers de toute nature entre la France et l'étranger sont soumis à autorisation préalable du ministre de l'économie et des finances. […] Vu le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 60 ;
Vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 ;
Vu le règlement (CE) n° 1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des taliban d'Afghanistan ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 151-1 et L. 151-2 ;
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l'étranger effectués pour le compte de personnes physiques ou morales mentionnées dans l'annexe ci-jointe.
Sont également soumises à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie, dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 29 décembre 1989 susvisé, la constitution et la liquidation d'investissements effectuées en France par des personnes mentionnées dans l'annexe ci-jointe.
Sont également soumises à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie, dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 29 décembre 1989 susvisé, la constitution et la liquidation d'investissements effectuées en France par des personnes mentionnées dans l'annexe ci-jointe.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Annexes :
Article Annexe
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
1. Les personnes et entités suivantes :
Oussama Bin Laden ;
Al Qaïda ;
Le groupe Abou Sayyaf ;
Le Groupe islamique armé (GIA) ;
Le Harakat ul Moudjahiddin (HUM) ou Harakat Ul Ansar ;
Al-Jihad (le Jihad islamique égyptien) ;
Le Mouvement islamique d'Ouzbékistan ;
Osbat al Ansar ;
Le Groupe salafiste pour la prédication et le combat ;
Le Groupe islamique combattant lybien ;
Al Ittihad al Islamiyya (AIAI) ;
L'Armée islamique d'Aden Abyan ;
Mohammed Atef (alias Abou Hafs el Misry) ;
Sayf al Adl ;
Cheikh Said (alias Mahfouz Ould al Walid, Khalid Al-Shanqiti) ;
Abou Hafs ;
Ibn Cheikh ;
Abou Zoubeida (alias Zayn al-Abidin Muhammad Husayn, Tariq) ;
Abdel Hadi al Iraqi (alias Abou Abdallah) ;
Ayman Zawahiry ;
Tharwat Salah Chehata ;
Tarek Anouar al Sayyed Ahmad (alias Fathi, Amr al-Fatih) ;
Mohammed Salah Nasr Fahmi Nasr Hassanein ;
Le Makhtab ul Khadamat al Kifah ;
L'organisation Al Wafa ;
Al Rashid Trust ;
La société Maamoun Darkazanli Import-Export Company ;
Al-Hamati Sweets Bakeries ;
Al-Nur Honey Press Shops, alias Al-Nur Honey Center ;
Al-Shifa'Honey Press for Industry and Commerce ;
Le Jaish e Mohammed ;
Jam'yah Ta'awun Al-Islamia ;
La Rabita Trust ;
Haji Abdul Manan Agha ;
Muhammad Al-Hamati ;
Amin Al-Haq, alias Muhammad Amin, alias docteur Amin Ah Haq, docteur Amin Ul-Haq ;
Saqar Ad-Jadawi ;
Ahmad Said Al-Kadr, alias Abu Abd Al-Rahman Al-Kanadi ;
Yacine Al Qadi ;
Sad Al-Sharif ;
Bilal Bin Marwan ;
Ayadi Chafiq Bin Muhammad, alias Ben Muhammad Ayadi Shafiq, alias Ben Muhammad Ayadi Chafik, alias Ben Muhammad Aiadi, alias Ben Muhammad Aiady ;
Maamoun Darkazanli ;
Raed Hijazi alias Raed M Hijazi, alias Abu-Ahmad Al-Hawen, alias Rashid Al-Maghribi, alias Abu-Ahmad Al-Amriki, alias Abu-Ahmad Al-Shahid ;
Le mufti Rashid Ahmad Lidduyani, alias mufti Rashid Ahmad Ludhianvi, alias mufti Rasheed Ahmad, alias mufti Rashid Ahmad Wadehyanoy ;
Omar Mahmoud Othman, alias Abou Koutada Al-Filastini, alias Abu'Umr Takfirri, alias Abu Omar Abu Umar, alias Al-Samman Uthman, alias Abu Umar Umar, alias Umar Uthman, alias Abu Ismail ;
Tahir Youldashev, alias Takhir Yuldashev ;
Mohammad Zia, alias Ahmad Zia ;
Abdullah Ahmed Abdullah ;
Mushin Musa Matwalli Atwah ;
Anas Al-Libi ;
Ahmed Khalfan Ghailani ;
Ahmed Mohammed Hamed Ali ;
Fazul Abdullah Mohammed ;
Mustafa Mohamed Fadhil ;
Sheikh Ahmed Salim Swedan ;
Fahid Mohammed Ally Msalam ;
Abdul Rahman Yasin ;
Khalid Shaikh Mohammed ;
Abdel Karim Hussein Mohamed Al-Nasser ;
Ahmad Ibrahim Al-Mughassil ;
Ali Saed bin Ali Al-Houri ;
Ibrahim Salih Mohammed Al-Yacoub ;
Ali Atwa ;
Hassan Izz-Al-Din ;
Imad Fayez Mugniyah.
Entités :
Aaran Money Wire Service Inc., Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Al Baraka Exchange L.L.C., Deira, Doubai, Emirats arabes unis ;
Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Al-Barakaat Bank, Mogadiscio, Somalie ;
Al-Barakaat Bank of Somalia (BBS) (alias Barakat Bank of Somalia), Mogadiscio, Somalie ; Bossaso, Somalie ;
Al-Barakaat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ;
Al-Barakaat Wiring Service, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Al-Barakat Finance Group, Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ;
Al-Barakat Financial Holding Company, Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ;
Al-Barakat Global Telecommunications (alias Barakaat Globetelcompany), Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ; Hargeysa, Somalie ;
Al-Barakat International (alias Baraco Co.), Doubai, Emirats arabes unis ;
Al-Barakat Investments, Doubai, Emirats arabes unis ;
Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry) (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (alias Himmat Establishment), Vaduz, Liechtenstein ;
Asat Trust Reg., Vaduz, Liechtenstein ;
Bank al Taqwa Limited (alias Al Taqwa Bank) (alias Bank al Taqwa), Nassau, Bahamas ;
Baraka Trading Company, Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakaat Boston, Dorchester, Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique ;
Barakaat Construction Company, Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakaat Enterprise, Columbus, Ohio, Etats-Unis d'Amérique ;
Barakaat Group of Companies, Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ;
Barakaat International, Suède ;
Barakaat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakaat International Foundation, Suède ;
Barakaat International, Inc., Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Barakaat North America, Inc., Dorchester, Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique ; Ottawa, Canada ;
Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalie ; Nakhiil, Somalie ; Huruuse, Somalie ; Raxmo, Somalie ; Ticis, Somalie ; Kowthar, Somalie ; Noobir, Somalie ; Bubaarag, Somalie ; Gufure, Somalie ; Xuuxuule, Somalie ; Ala Aamin, Somalie ; Guureeye, Somalie ; Najax, Somalie ; Carafaat, Somalie ;
Barakaat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Mogadiscio, Somalie ; Pays-Bas ;
Barakaat Telecommunications Co. Somalia, Ltd, Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakat Banks and Remittances, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, Somalie ;
Barakat Consulting Group (BCG), Mogadiscio, Somalie ;
Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakat Post Express (BPE), Mogadiscio, Somalie ;
Barakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakat Wire Transfer Company, Seattle, Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
Barako Trading Company LLC, Doubai, Emirats arabes unis ;
Global Service International, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Heyatul Ulya, Mogadiscio, Somalie ;
Nada Management Organization SA (alias Al Taqwa Management Organization SA), Lugano, Suisse ;
Parka Trading Company, Deira, Doubai, Emirats arabes unis ;
Red Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Somali International Relief Organization, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Somali Internet Company, Mogadiscio, Somalie ;
Somali Network AB, Suède ;
Youssef M. Nada, Suisse ;
Youssef M. Nada and Co. Gesellschaft MBH, Vienne, Autriche.
Al Haramain Bosnia :
Al-Haramain Islamic Foundation (a.k.a. Al-Haramain ; a.k.a. Al-Haramain Foundation ; a.k.a. Al-Haramain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn ; a.k.a. Al-Haramayn Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Islamic Foundation ; a.k.a. Al-Haramein ; a.k.a. Al-Haramein Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamain ; a.k.a. Alharamain Foundation ; a.k.a. Alharamain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamain Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamayn ; a.k.a. Alharamayn Foundation ; a.k.a. Alharamayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamayn Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamein ; a.k.a. Alharamein Foundation ; a.k.a. Alharamein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamein Islamic Foundation ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramain al-Khayriyya ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramayn al-Khayriyya ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramein al-Khayriyya) "Bosnia-Herzegovina".
Al Haramain Somalia :
Al-Haramain Islamic Foundation (a.k.a. Al-Haramain ; a.k.a. Al-Haramain Foundation ; a.k.a. Al-Haramain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn ; a.k.a. Al-Haramayn Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Islamic Foundation ; a.k.a. Al-Haramein ; a.k.a. Al-Haramein Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamain ; a.k.a. Alharamain Foundation ; a.k.a. Alharamain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamain Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamayn ; a.k.a. Alharamayn Foundation ; a.k.a. Alharamayn Humanitarian Foundation a.k.a. Alharamayn Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamein ; a.k.a. Alharamein Foundation ; a.k.a. Alharamein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamein Islamic Foundation) "Somalia".
The Aid Organization of the Ulema (alias Al Rashid Trust ; Al Rasheed Trust ; Al-Rasheed Trust ; Al-Rashid Trust).
The Eastern Turkistan Islamic Movement (ETIM), Mouvement islamique du Turkestan oriental.
Individus :
Abdullkadir, Hussein Mahamud ;
Aden, Abdirisak ;
Ali, Abbas Abdi ;
Ali, Abdi Abdulaziz ;
Ali, Yusaf Ahmed ;
Aweys, Dahir Ubeidullahi ;
Aweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes, Shaykh Hassan Dahir) ;
Himmat, Ali Ghaleb ;
Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed) ;
Hussein, Liba ;
Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed) ;
Jim'Ale, Ahmed Nur Ali (alias Jimale, Ahmad Ali) (alias Jim'Ale, Ahmad Nur Ali) (alias Jumale, Ahmed Nur) (alias Jumali, Ahmed Ali) ;
Kahie, Abdullahi Hussein ;
Mansour, Mohamed (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed) ;
Mansour-Fattouh, Zeinab ;
Nada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa).
Nasreddin, Ahmed Idris.
Es Sayed, Abdelkadir Mahmoud.
Al-Fawaz, Khalid.
Al-Masri, Abu Hamza.
Ben Heni, Lased.
Aouadi, Mohamed Ben Belgacem.
Bouchoucha, Mokthar.
Charaabi, Tarek.
Essid, Sami Ben Khemais.
Wa'el Hamza Julaidan alias Wa'il Hamza Julaidan alias Wa'el Hamza Julaydan alias Wa'il Hamza Julaydan alias Wa'el Hamza Jalaidan alias Wa'il Hamza Jalaidan alias Wa'el Hamza Jaladin alias Wa'il Hamza Jaladin alias Abu Al-Hasan Al Madani.
I. - Le "Groupe Salafist for Call and Combat" (personnes physiques) :
1 Adel Ben Soltane.
2 Nabil Benattia.
3 Yassine Chekkouri.
4 Riadh Jelassi.
5 Mehdi Kammoun.
6 Samir Kishk.
7 Tarek Ben Habib Maaroufi.
8 Abdelhalim Remadna.
9 Mansour Thaer.
10 Lazhar Ben Mohammed Tlili.
11 Habib Waddani.
II. - Le réseau Nada/Nasreddin (personnes morales) :
12 Akida Bank Private Limited (f.k.a. Akida Islamic Bank International Limited), (f.k.a. Iksir International Bank Limited).
13 Akida Investment Co. Ltd. (a.k.a. Akida Investment Company Limited), (f.k.a. Akida Bank Private Limited).
14 Nasreddin Group International Holding Limited (a.k.a. Nasreddin Group International Holdings Limited).
15 Nasco Nasreddin Holding A.S.
16 Nascotex S.A. (a.k.a. Industrie générale de filature et tissage), (a.k.a. Industrie générale de textile).
17 Nasreddin Foundation (a.k.a. Nasreddin Stiftung).
18 Ba Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited.
19 Miga-Malaysian Swiss, Gulf and African Chamber (f.k.a. Gulf Office Assoc. per lo Sviluppo Comm. Ind. e Turis. fra gli Stati Arabi del Golfo e la Svizzera).
20 Gulf Center S.R.L.
21 Nascoservice S.R.L.
22 Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC.
23 Nasreddin Company Nasco SAS Di Ahmed Idris Nasreddin EC.
24 Nada International Anstalt.
25 Nasreddin International Group Limited Holding (a.k.a. Nasreddin International Group Ltd. Holding).
26 Global Relief Foundation, Inc.
27 Fondation Secours Mondial (alias Fondation Secours Mondial - Belgique) (alias Fondation Secours Mondial vzw) (alias FSM) (alias Stichting Wereldhulp - België, vzw) (alias Fondation Secours Mondial - Kosova) (alias Fondation Secours Mondial "World Relief") (alias Secours Mondial de France alias SEMONDE).
2. Toute personne ou entité mentionnée par les règlements du 6 mars 2001 et du 4 juillet 2001 susvisés.
Oussama Bin Laden ;
Al Qaïda ;
Le groupe Abou Sayyaf ;
Le Groupe islamique armé (GIA) ;
Le Harakat ul Moudjahiddin (HUM) ou Harakat Ul Ansar ;
Al-Jihad (le Jihad islamique égyptien) ;
Le Mouvement islamique d'Ouzbékistan ;
Osbat al Ansar ;
Le Groupe salafiste pour la prédication et le combat ;
Le Groupe islamique combattant lybien ;
Al Ittihad al Islamiyya (AIAI) ;
L'Armée islamique d'Aden Abyan ;
Mohammed Atef (alias Abou Hafs el Misry) ;
Sayf al Adl ;
Cheikh Said (alias Mahfouz Ould al Walid, Khalid Al-Shanqiti) ;
Abou Hafs ;
Ibn Cheikh ;
Abou Zoubeida (alias Zayn al-Abidin Muhammad Husayn, Tariq) ;
Abdel Hadi al Iraqi (alias Abou Abdallah) ;
Ayman Zawahiry ;
Tharwat Salah Chehata ;
Tarek Anouar al Sayyed Ahmad (alias Fathi, Amr al-Fatih) ;
Mohammed Salah Nasr Fahmi Nasr Hassanein ;
Le Makhtab ul Khadamat al Kifah ;
L'organisation Al Wafa ;
Al Rashid Trust ;
La société Maamoun Darkazanli Import-Export Company ;
Al-Hamati Sweets Bakeries ;
Al-Nur Honey Press Shops, alias Al-Nur Honey Center ;
Al-Shifa'Honey Press for Industry and Commerce ;
Le Jaish e Mohammed ;
Jam'yah Ta'awun Al-Islamia ;
La Rabita Trust ;
Haji Abdul Manan Agha ;
Muhammad Al-Hamati ;
Amin Al-Haq, alias Muhammad Amin, alias docteur Amin Ah Haq, docteur Amin Ul-Haq ;
Saqar Ad-Jadawi ;
Ahmad Said Al-Kadr, alias Abu Abd Al-Rahman Al-Kanadi ;
Yacine Al Qadi ;
Sad Al-Sharif ;
Bilal Bin Marwan ;
Ayadi Chafiq Bin Muhammad, alias Ben Muhammad Ayadi Shafiq, alias Ben Muhammad Ayadi Chafik, alias Ben Muhammad Aiadi, alias Ben Muhammad Aiady ;
Maamoun Darkazanli ;
Raed Hijazi alias Raed M Hijazi, alias Abu-Ahmad Al-Hawen, alias Rashid Al-Maghribi, alias Abu-Ahmad Al-Amriki, alias Abu-Ahmad Al-Shahid ;
Le mufti Rashid Ahmad Lidduyani, alias mufti Rashid Ahmad Ludhianvi, alias mufti Rasheed Ahmad, alias mufti Rashid Ahmad Wadehyanoy ;
Omar Mahmoud Othman, alias Abou Koutada Al-Filastini, alias Abu'Umr Takfirri, alias Abu Omar Abu Umar, alias Al-Samman Uthman, alias Abu Umar Umar, alias Umar Uthman, alias Abu Ismail ;
Tahir Youldashev, alias Takhir Yuldashev ;
Mohammad Zia, alias Ahmad Zia ;
Abdullah Ahmed Abdullah ;
Mushin Musa Matwalli Atwah ;
Anas Al-Libi ;
Ahmed Khalfan Ghailani ;
Ahmed Mohammed Hamed Ali ;
Fazul Abdullah Mohammed ;
Mustafa Mohamed Fadhil ;
Sheikh Ahmed Salim Swedan ;
Fahid Mohammed Ally Msalam ;
Abdul Rahman Yasin ;
Khalid Shaikh Mohammed ;
Abdel Karim Hussein Mohamed Al-Nasser ;
Ahmad Ibrahim Al-Mughassil ;
Ali Saed bin Ali Al-Houri ;
Ibrahim Salih Mohammed Al-Yacoub ;
Ali Atwa ;
Hassan Izz-Al-Din ;
Imad Fayez Mugniyah.
Entités :
Aaran Money Wire Service Inc., Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Al Baraka Exchange L.L.C., Deira, Doubai, Emirats arabes unis ;
Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Al-Barakaat Bank, Mogadiscio, Somalie ;
Al-Barakaat Bank of Somalia (BBS) (alias Barakat Bank of Somalia), Mogadiscio, Somalie ; Bossaso, Somalie ;
Al-Barakaat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ;
Al-Barakaat Wiring Service, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Al-Barakat Finance Group, Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ;
Al-Barakat Financial Holding Company, Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ;
Al-Barakat Global Telecommunications (alias Barakaat Globetelcompany), Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ; Hargeysa, Somalie ;
Al-Barakat International (alias Baraco Co.), Doubai, Emirats arabes unis ;
Al-Barakat Investments, Doubai, Emirats arabes unis ;
Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry) (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (alias Himmat Establishment), Vaduz, Liechtenstein ;
Asat Trust Reg., Vaduz, Liechtenstein ;
Bank al Taqwa Limited (alias Al Taqwa Bank) (alias Bank al Taqwa), Nassau, Bahamas ;
Baraka Trading Company, Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakaat Boston, Dorchester, Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique ;
Barakaat Construction Company, Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakaat Enterprise, Columbus, Ohio, Etats-Unis d'Amérique ;
Barakaat Group of Companies, Doubai, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie ;
Barakaat International, Suède ;
Barakaat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakaat International Foundation, Suède ;
Barakaat International, Inc., Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Barakaat North America, Inc., Dorchester, Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique ; Ottawa, Canada ;
Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalie ; Nakhiil, Somalie ; Huruuse, Somalie ; Raxmo, Somalie ; Ticis, Somalie ; Kowthar, Somalie ; Noobir, Somalie ; Bubaarag, Somalie ; Gufure, Somalie ; Xuuxuule, Somalie ; Ala Aamin, Somalie ; Guureeye, Somalie ; Najax, Somalie ; Carafaat, Somalie ;
Barakaat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Mogadiscio, Somalie ; Pays-Bas ;
Barakaat Telecommunications Co. Somalia, Ltd, Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakat Banks and Remittances, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, Somalie ;
Barakat Consulting Group (BCG), Mogadiscio, Somalie ;
Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakat Post Express (BPE), Mogadiscio, Somalie ;
Barakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Barakat Wire Transfer Company, Seattle, Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
Barako Trading Company LLC, Doubai, Emirats arabes unis ;
Global Service International, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Heyatul Ulya, Mogadiscio, Somalie ;
Nada Management Organization SA (alias Al Taqwa Management Organization SA), Lugano, Suisse ;
Parka Trading Company, Deira, Doubai, Emirats arabes unis ;
Red Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie ; Doubai, Emirats arabes unis ;
Somali International Relief Organization, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis d'Amérique ;
Somali Internet Company, Mogadiscio, Somalie ;
Somali Network AB, Suède ;
Youssef M. Nada, Suisse ;
Youssef M. Nada and Co. Gesellschaft MBH, Vienne, Autriche.
Al Haramain Bosnia :
Al-Haramain Islamic Foundation (a.k.a. Al-Haramain ; a.k.a. Al-Haramain Foundation ; a.k.a. Al-Haramain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn ; a.k.a. Al-Haramayn Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Islamic Foundation ; a.k.a. Al-Haramein ; a.k.a. Al-Haramein Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamain ; a.k.a. Alharamain Foundation ; a.k.a. Alharamain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamain Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamayn ; a.k.a. Alharamayn Foundation ; a.k.a. Alharamayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamayn Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamein ; a.k.a. Alharamein Foundation ; a.k.a. Alharamein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamein Islamic Foundation ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramain al-Khayriyya ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramayn al-Khayriyya ; a.k.a. Mu'assasat al-Haramein al-Khayriyya) "Bosnia-Herzegovina".
Al Haramain Somalia :
Al-Haramain Islamic Foundation (a.k.a. Al-Haramain ; a.k.a. Al-Haramain Foundation ; a.k.a. Al-Haramain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn ; a.k.a. Al-Haramayn Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramayn Islamic Foundation ; a.k.a. Al-Haramein ; a.k.a. Al-Haramein Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Al-Haramein Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamain ; a.k.a. Alharamain Foundation ; a.k.a. Alharamain Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamain Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamayn ; a.k.a. Alharamayn Foundation ; a.k.a. Alharamayn Humanitarian Foundation a.k.a. Alharamayn Islamic Foundation ; a.k.a. Alharamein ; a.k.a. Alharamein Foundation ; a.k.a. Alharamein Humanitarian Foundation ; a.k.a. Alharamein Islamic Foundation) "Somalia".
The Aid Organization of the Ulema (alias Al Rashid Trust ; Al Rasheed Trust ; Al-Rasheed Trust ; Al-Rashid Trust).
The Eastern Turkistan Islamic Movement (ETIM), Mouvement islamique du Turkestan oriental.
Individus :
Abdullkadir, Hussein Mahamud ;
Aden, Abdirisak ;
Ali, Abbas Abdi ;
Ali, Abdi Abdulaziz ;
Ali, Yusaf Ahmed ;
Aweys, Dahir Ubeidullahi ;
Aweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes, Shaykh Hassan Dahir) ;
Himmat, Ali Ghaleb ;
Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed) ;
Hussein, Liba ;
Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed) ;
Jim'Ale, Ahmed Nur Ali (alias Jimale, Ahmad Ali) (alias Jim'Ale, Ahmad Nur Ali) (alias Jumale, Ahmed Nur) (alias Jumali, Ahmed Ali) ;
Kahie, Abdullahi Hussein ;
Mansour, Mohamed (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed) ;
Mansour-Fattouh, Zeinab ;
Nada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa).
Nasreddin, Ahmed Idris.
Es Sayed, Abdelkadir Mahmoud.
Al-Fawaz, Khalid.
Al-Masri, Abu Hamza.
Ben Heni, Lased.
Aouadi, Mohamed Ben Belgacem.
Bouchoucha, Mokthar.
Charaabi, Tarek.
Essid, Sami Ben Khemais.
Wa'el Hamza Julaidan alias Wa'il Hamza Julaidan alias Wa'el Hamza Julaydan alias Wa'il Hamza Julaydan alias Wa'el Hamza Jalaidan alias Wa'il Hamza Jalaidan alias Wa'el Hamza Jaladin alias Wa'il Hamza Jaladin alias Abu Al-Hasan Al Madani.
I. - Le "Groupe Salafist for Call and Combat" (personnes physiques) :
1 Adel Ben Soltane.
2 Nabil Benattia.
3 Yassine Chekkouri.
4 Riadh Jelassi.
5 Mehdi Kammoun.
6 Samir Kishk.
7 Tarek Ben Habib Maaroufi.
8 Abdelhalim Remadna.
9 Mansour Thaer.
10 Lazhar Ben Mohammed Tlili.
11 Habib Waddani.
II. - Le réseau Nada/Nasreddin (personnes morales) :
12 Akida Bank Private Limited (f.k.a. Akida Islamic Bank International Limited), (f.k.a. Iksir International Bank Limited).
13 Akida Investment Co. Ltd. (a.k.a. Akida Investment Company Limited), (f.k.a. Akida Bank Private Limited).
14 Nasreddin Group International Holding Limited (a.k.a. Nasreddin Group International Holdings Limited).
15 Nasco Nasreddin Holding A.S.
16 Nascotex S.A. (a.k.a. Industrie générale de filature et tissage), (a.k.a. Industrie générale de textile).
17 Nasreddin Foundation (a.k.a. Nasreddin Stiftung).
18 Ba Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited.
19 Miga-Malaysian Swiss, Gulf and African Chamber (f.k.a. Gulf Office Assoc. per lo Sviluppo Comm. Ind. e Turis. fra gli Stati Arabi del Golfo e la Svizzera).
20 Gulf Center S.R.L.
21 Nascoservice S.R.L.
22 Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC.
23 Nasreddin Company Nasco SAS Di Ahmed Idris Nasreddin EC.
24 Nada International Anstalt.
25 Nasreddin International Group Limited Holding (a.k.a. Nasreddin International Group Ltd. Holding).
26 Global Relief Foundation, Inc.
27 Fondation Secours Mondial (alias Fondation Secours Mondial - Belgique) (alias Fondation Secours Mondial vzw) (alias FSM) (alias Stichting Wereldhulp - België, vzw) (alias Fondation Secours Mondial - Kosova) (alias Fondation Secours Mondial "World Relief") (alias Secours Mondial de France alias SEMONDE).
2. Toute personne ou entité mentionnée par les règlements du 6 mars 2001 et du 4 juillet 2001 susvisés.
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
Lionel Jospin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.