Article 3 du Décret n°2001-1195 du 12 décembre 2001
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 15 décembre 2001

La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) du code rural : 1 287
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 858
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 429
Chef d'exploitation à titre secondaire : 171
Aide familial à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins :
114
Aide familial à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans :
57
Entrée en vigueur le 15 décembre 2001
Sortie de vigueur le 30 décembre 2002

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