Article 8 du Décret n°99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 8 du Décret n°99-1231 du 31 décembre 1999

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 4 janvier 2000

Le décret n° 80-276 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

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