Article 3 du Décret n°2000-552 du 16 juin 2000
Article 2
Article 5

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-743 du 31 juillet 2025 - art. 3

Les périodes d'aménagement du service prévues aux articles 1er et 2 viennent en déduction de la durée du congé de formation professionnelle prévue au chapitre VII du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, au prorata de la part correspondante de la réduction accordée.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025

NOTA

Conformément à l’article 6 du décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025, ces dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).