Article 1 du Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000
Article 2

Entrée en vigueur le 26 mai 2000

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre au titre du conseil d'orientation des retraites, des indemnités peuvent être attribuées :
a) Au président ;
b) Aux membres autres que les parlementaires et les représentants de l'Etat ;
c) A des collaborateurs appartenant ou non à l'administration.
Entrée en vigueur le 26 mai 2000

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