Article 2 du Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites.

Article 2 du Décret n°2000-920 du 18 septembre 2000

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 26 mai 2000

L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.

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