Décret n°2000-737 du 1 août 2000 modifiant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 août 2000 |
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| Dernière modification : | 4 août 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié par le décret n° 66-639 du 24 août 1966, le décret n° 70-18 du 9 janvier 1970 et le décret n° 82-823 du 27 septembre 1982 ;
Vu le décret n° 70-367 du 17 avril 1970 complétant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects), modifié par le décret n° 74-128 du 11 février 1974, le décret n° 83-589 du 4 juillet 1983 et le décret n° 90-996 du 8 novembre 1990 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 19 janvier 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé " Direction générale des douanes et droits indirects " est remplacé par le tableau suivant : (non reproduit)