En effet, la directive communautaire du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dans son article 7-4, interdit la chasse pendant la période nidicole et pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Un arrêté d'application de l'article 1er-II du décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau permettra de délimiter des grandes zones de nidification dans lesquelles l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau sera plus tardive qu'ailleurs.