Article 2 du Décret n°2001-17 du 5 janvier 2001
Article 3

Entrée en vigueur le 7 janvier 2001

Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées en annexe, le délai prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Entrée en vigueur le 7 janvier 2001

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