Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible.
Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes.
Essayer gratuitement
Ses conditions d'attribution ont été reprises par le décret du 4 juillet 1984 puis par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 qui justifie dans son article 1er que la médaille d'honneur du travail récompense « l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ». […]
Lire la suite…