Article 1 du Décret n°2000-1169 du 30 novembre 2000 soumettant l'Association Forêt-Cellulose au contrôle économique et financier de l'Etat

Article 1 du Décret n°2000-1169 du 30 novembre 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 3 décembre 2000

L'Association Forêt-Cellulose (AFOCEL) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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