Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin

Article null du Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000

Article

Entrée en vigueur le 27 novembre 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957

Art. 2

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