Article 1 du Décret n°2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle.

Article 1 du Décret n°2000-1142 du 24 novembre 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 28 novembre 2000

A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 du décret du 13 septembre 1999 susvisé est abrogé.

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