Article 2 du Décret n°2000-1181 du 4 décembre 2000
Décret n°2000-1181 du 4 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Version5 décembre 2000
Entrée en vigueur le 5 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.