Entrée en vigueur le 6 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-547 du 3 mai 2016 - art. 16
Les dépenses de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire comprennent :
- les frais de rémunération des personnels titulaires et contractuels ;
- les frais de vacations ;
- les acquisitions des biens immobiliers ;
- les baux et locations d'immeubles ;
- les frais de fonctionnement et les frais d'équipement et, d'une manière générale, tous ceux qui sont nécessaires à son activité.