Article 2 du Décret n°2001-515 du 13 juin 2001
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 16 juin 2001

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à chacune de ces catégories de concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun des concours, telle qu'elle est fixée par les dispositions des statuts particuliers de chaque corps rappelées dans le tableau figurant en annexe.
Entrée en vigueur le 16 juin 2001

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