Entrée en vigueur le 19 janvier 2002
Le directeur général de l'établissement est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, après avis du président. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Il est assisté d'un directeur chargé des questions scientifiques et techniques, qu'il nomme sur avis conforme du président.
Il est assisté d'un directeur chargé des questions scientifiques et techniques, qu'il nomme sur avis conforme du président.
1. Tribunal administratif de Nantes, 28 décembre 2012, n° 1000993Annulation
[…] — la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente, la nomination de M. X en qualité de directeur général de l'INRAP ne respectant pas les dispositions de l'article 12 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'INRAP ; […] Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
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