Article 25 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002
Article 24
Article 25-1

Entrée en vigueur le 19 janvier 2002

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le directeur général, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Entrée en vigueur le 19 janvier 2002
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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