Article 25-1 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Article 25-1 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 25

Article 26

Entrée en vigueur le 1 août 2004

Est créé par : Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 89 () JORF 5 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement.

Entrée en vigueur le 1 août 2004
Est créé par :	Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 89 () JORF 5 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).