Article 26 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002
Article 25-1
Article 27

Entrée en vigueur le 19 janvier 2002

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget précise les modalités particulières suivant lesquelles l'agent comptable est autorisé à accorder des avances aux personnes habilitées à intervenir sur les chantiers d'opérations archéologiques. Ces avances concernent les frais de déplacement ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes des opérations.
Entrée en vigueur le 19 janvier 2002
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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