Entrée en vigueur le 6 novembre 2004
Modifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 6 novembre 2004
Les parcours types de formation mentionnés à l'article 3 du présent décret sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article 4 du décret du 8 avril 2002 susvisé.