Entrée en vigueur le 13 juin 2026
Modifié par : Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 - art. 1
Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Il est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent décret.
Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants :
1° Technicien de l'environnement ;
2° Technicien supérieur de l'environnement ;
3° Chef technicien de l'environnement.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 100 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] - le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 ;
[…] 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;