Article 2 du Décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001
Décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Version22 novembre 2001
Entrée en vigueur le 22 novembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.