Décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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