Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural

Derniers modifiés

Sur le décret

Entrée en vigueur :	9 septembre 2001
Dernière modification :	12 avril 2003
Code visé :	Code rural

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Décisions • 3

1. Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 2 février 2004, 242452, inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu le code rural ; Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 ; Vu le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-1009 du 15 juillet 2002 ; Vu le décret n° 2003-332 du 10 avril 2003 ;

2. Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 19 novembre 2004, 242453, inédit au recueil Lebon

Rejet —

3. Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 2 février 2004, 250466, inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 ; Vu le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 ; Vu le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Document parlementaire • 0

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Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-1, L. 423-2, L. 423-5 à L. 423-8 ;

Vu le code rural, notamment la section 1 du chapitre III du titre II du livre II ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

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a modifié les dispositions suivantes

Article 3

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a modifié les dispositions suivantes

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