Article 5 du Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001
Article 4-1
Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001
Article 5 du Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural
Version9 septembre 2001
Entrée en vigueur le 9 septembre 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.