Article 3 du Décret n°2001-1258 du 21 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 3 du Décret n°2001-1258 du 21 décembre 2001

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

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