Article 2 du Décret n°2002-1309 du 24 octobre 2002 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour certains corps d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 2 du Décret n°2002-1309 du 24 octobre 2002

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 31 octobre 2002

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la détermination du nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'année 2002.
Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, la décimale constatée au titre de l'année 2001 est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année 2002.

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