Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Dans ce cadre, cette instance proposera, en application des dispositions ci-dessus, des aménagements tendant à la réorganisation des cycles de travail, et notamment des temps de garde.
L'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers. A ce titre, des dispositions ont été prises dans son article 72 pour proposer aux sapeurs-pompiers à partir de cinquante ans un projet de fin de carrière après reconnaissance de la difficulté opérationnelle par une commission médicale ad hoc. […] Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est actuellement régi par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. […]
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L'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers. A ce titre, des dispositions ont été prises dans son article 72 pour proposer aux sapeurs-pompiers à partir de 50 ans un projet de fin de carrière après reconnaissance de la difficulté opérationnelle par une commission médicale ad hoc. […] Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est actuellement régi par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. […]
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