Article 2 du Décret n°2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail

Article 2 du Décret n°2003-506 du 11 juin 2003

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 15 juin 2003

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret peut être versée aux agents contractuels.

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