Article 1 du Décret n°2002-716 du 2 mai 2002
Article 2

Entrée en vigueur le 4 mai 2002

Le directeur général de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est l'ordonnateur de l'établissement.
Entrée en vigueur le 4 mai 2002

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Décision1

1Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 24 juillet 2014, n° 1300171Désistement

[…] — de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 72 000 F CFP en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;

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