Article 8-2 du Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Article 8-1Article 8-3
Entrée en vigueur le 5 mai 2025

NOTA

Conformément au second alinéa de l'article 31 du décret n° 2025-402 du 2 mai 2025, ces dispositions demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure au décret précité, aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de l'entrée en vigueur de ce même décret.

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