Entrée en vigueur le 17 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-803 du 13 juillet 2010 - art. 2
Les membres du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités perçoivent une indemnité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.