Article 1 du Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses)

Article 1 du Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002

Article 6

Entrée en vigueur le 20 octobre 2002

Le décret du 17 juin 1938 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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