Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Certains agents en fonction à Météo-France peuvent être soumis à des périodes d'astreinte dans des cas prévus par arrêté pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé.
1. CAA de BORDEAUX, 29 janvier 2018, 16BX04264, Inédit au recueil LebonRejet
[…] 3°) de mettre à la charge de Météo France, outre les entiers dépens, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] – le décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 ;
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