Article 116 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Article 116 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

Article 115Article 118

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)

Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)

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NOTA

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 article 6 : Le présent décret entrera en vigueur dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le jour de l'entrée en vigueur des dispositions du livre VII (dispositions relatives à l'outre-mer) de la partie réglementaire du code du patrimoine.

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