Article 4 du Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Article 3-3
Article 5

Entrée en vigueur le 11 juin 2004

Les nominations dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont prononcées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, sur proposition du directeur de l'établissement intéressé.
Entrée en vigueur le 11 juin 2004

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