Article 1 du Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Article 1 du Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

L'Ecole supérieure de plasturgie est intégrée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).