Entrée en vigueur le 7 juillet 2024
Modifié par : Décret n°2024-699 du 5 juillet 2024 - art. 1
La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit :
1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ;
2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;
3° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;
4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football ;
5° La finale de la Ligue Europa de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
6° La finale de la Ligue des champions de football ;
7° La finale de la Coupe de France de football ;
8° Le tournoi de rugby des Six Nations ;
9° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV ;
10° La finale du championnat de France de rugby à XV ;
11° La finale de la coupe d'Europe de rugby à XV lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;
13° Les finales des compétitions internationales de nations organisées par la fédération internationale de tennis lorsque l'équipe de France de tennis y participe ;
14° Le Grand Prix de France de formule 1 ;
15° Le Tour de France cycliste masculin ;
16° La compétition cycliste "Paris-Roubaix" ;
17° Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
18° Les finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
19° Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
20° Les finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
21° Les championnats du monde d'athlétisme.
À ce titre, le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004, en son article 3, définit une liste des évènements sportifs « d'importance majeure » devant être diffusés sur un service de télévision en accès libre.
Lire la suite…À ce titre, le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004, en son article 3, définit une liste des évènements sportifs « d'importance majeure » devant être diffusés sur un service de télévision en accès libre.
Lire la suite…[…] 194 Nouveau nom, depuis 2009, de la coupe de l'UEFA. 195 Pour la période antérieure à 2012 : […] M€ (GCP) et 25 M€ (TF1) ; à partir de 2012 : […] M€ (GCP) et 61 M€ (Al Jazeera). 196 Sauf la finale qui, relevant de la catégorie des événements d'importance majeure, doit être diffusée sur une chaine en clair aux termes de l'article 3 6° du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004. 83
[…] – Le texte du décret français n o 2004-1392 du 22 décembre 2004, à son article 3, paragraphe 15, présenté dans la pièce 3SOG décrit le Tour de France comme un «événement d'importance majeure»; l'édition en ligne de l'Encyclopédie Larousse le décrit comme un «événement sportif mondial […] plus que du simple vélo, une vitrine de la France proposée au monde entier durant trois semaines, un lieu de mémoire totalement intégré dans la mondialisation». […] § 42); 12/03/2009, C-320/07 P, Nasdaq, EU:C:2009:146, § 45; 30/04/2009,
Cette liste figure à l'article 3 du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004.
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