Article 1 du Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés.

Article 1 du Décret n°2005-1114 du 31 août 2005

Article 2

Entrée en vigueur le 7 septembre 2005

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient de 1,18.

Sortie de vigueur le 13 décembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008 - art. 2

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